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Genève, le 2 mai 2018
Réaction des ONGs Mauritaniennes de défense des droits de l’homme présentes à la 95e session du CERD ; en réponse au Gouvernement.
Les autorités mauritaniennes représentées par une Forte délégation conduite par le commissaire aux droits de l’homme Cheikh Tourad o / Abdel Malik, ont présenté ce 1er mai 2018 , le rapport de la Mauritanie sur l’état de l’élimination de la discrimination raciale en Mauritanie, et ont répondu dans la journée du 2 mai aux questions des experts du comité
Il faut noter que cette session, a été précédée par des ONG s le 30 Avril. Séance à laquelle, nous ONGs signataires de cette déclaration avons pris part, pour défendre nos rapports alternatifs sur la situation des discriminations raciale en Mauritanie.
Nous, organisations de défense des droits humains mauritaniennes présentes à la 95e session du CERD, déplorons la tendance des autorités mauritaniennes à nier l’existence de l’esclavage et la discrimination racial, faits qui crèvent les yeux
Lors de sa présentation, le gouvernement mauritanien s’est déployé à ne reconnaitre que les séquelles de l’esclavage alors que si on se réfère à la dernière décision de justice Nouadhibou il y a eu au moins deux cas avérés d’esclavage condamnés et qui constituent au moins la preuve de l’existence du phénomène et la non application de la loi à la juste mesure des faits avérés d’esclavage, qui sont considérés comme crime contre l’humanité. Que dis t-il encore dela traite des jeunes femmes Mauritaniennes en Arabie Saoudite ?
Sur les mesures prises par le gouvernement mauritanien , afin d’améliorer les conditions de vie des survivants de l’esclavage, le gouvernement dans son rapport et ses réponse ont listé une pléthore d’actions allant de la mise à disposition de charrettes, à la construction de 700 logements à Nouadhibou la construction de marché et d’écoles dans les adwabas , en passant par l’adoption de la stratégie nationale genre, Les autorités devraient arrêter cette fuite en avant, qui n’est qu’un jeu de dupe qui ne trompe plus personne et reconnaitre les faits qui sont têtus et y faire face et avec courage.
Les actions de l’agence Tadamoun énumérées dans le rapport de la Mauritanie et en réponse aux experts ne sont que des activités et des programmes menés par des différents départements ministériels dans le cadre de leur programme de développement. toutes actions qui sont de fait des mesures, réalisations et charges normales des départements ministériels, repris pour le compte de TADAMOUN .Elles ne sont en aucune manière mise en œuvre dans le cadre de la feuille de route contre les séquelles de l’esclavage ou la réinsertion des déportés des années 1989. TADAMOUN devrait dans de le cadre de son plan d’action développer des actions spécifiques et ciblées destinées à combattre ou alléger les souffrances des victimes de l’esclavage et des réfugiés revenus dans le cadre de l’accord tripartite. Le chapelet des villes du sud citées pour montrer que les rapatriés ont été replacés dans leurs terroirs d’origine démontre au contraire la réalité du racisme, du génocide et des expropriations qui ont prévalu à l’époque.
De plus, nos organisations présentes se demandent comment le gouvernement peut intervenir pour éradiquer l’esclavage alors qu’aucune recherche ou étude n’a jamais été effectuée pour avoir une idée claire de la problématique.
Nous regrettons que le gouvernement continue à s’obstiner devant les veuves présentes à la session sur le dossier du passif humanitaire en déclarant que le dossier est clos par la seule volonté du gouvernement d’avoir prié à Kaedi et alloué des « indemnisations » dans le cadre d’un accord flou, signé à 4H du matin à la présidence de la république entre les autorités et un groupe de personnes non représentatives n’ayant reçu aucune procuration des victimes et des ayants droits loin de toute transparence . Les veuves présentes à la session clament haut et fort la non reconnaissance de cet accord qui ne se réfère à aucun processus transparent, et inclusif. Le gouvernement doit savoir qu’il ne pourrait solder le passif humanitaire (exécutions extrajudiciaires, déportations, Expropriations des terres et des biens que dans le cadre d’une justice transitionnelle, dont les principes et processus sont connus. Par rapport aux événements, il y’a un devoir de vérité , pour informer sur ce qui s’est passé réellement, un devoir de justice pour lutter contre l’impunité, un devoir de réparation , un devoir de pardon, l’engagement de l’Etat à la r de non répétition de tels actes par des lois fortes de non discrimination et de reconnaissance d’une culture et d’une histoire plurielles, ensuite seulement procéder à des réparations à la mesure des préjudices. Ceci ne peut se faire dans un bureau.
Sur la question des associations non autorisées, la délégation mauritanienne a répondu que certaines de ces associations ne répondent pas aux conditions de la République. Nous pensons que si ces conditions de la République sont la négation de réalités telles que l’esclavage et la discrimination raciale, les 48 associations non autorisées n’auront aucune chance d’être reconnues , ce qui est un frein à la liberté d’opinion et d’association reconnu par la constitution Mauritanienne..
La loi sur les associations ne devrait pas être un prétexte pour museler les associations et défenseurs qui travaillent sur des questions qui n’agréent pas les autorités mauritaniennes.
Nous exhortons le gouvernement mauritanien, à afficher une réelle volonté politique en vue du règlement des questions de discriminations raciales, d’esclavages et de restriction des libertés d’association et de réunions. Ces questions sont importantes pour l’instauration de la cohésion sociale, et de la paix en Mauritanie,
Nous appelons le gouvernement à :
- Reconnaitre l’esclavage et ses séquelles et de réaliser des études afin de mieux situer le phénomène et développer des politiques efficaces spécifiques pour éradiquer le phénomène.
- Régler la question du passif Humanitaire (exécutions sommaires extrajudiciaires, les déportés) en abrogeant la loi d’amnistie, menant des enquêtes impartiales et jugeant les accusés de ces crimes
- Réviser la loi sur les associations et la mettre en conformité avec la Constitution et reconnaitre toutes les associations qui en formulent la demande.
Signataires :
Forum des Organisations Nationale des Droits Humains
SOS-Esclaves |
Coordination des Organisations des Victimes de la Répression (COVIRE) |
Association Femmes Chefs de Famille (AFCF) | Forum des Organisations Nationales des Droits de l’Homme FONADH |
Association Mauritanienne d’Aide aux Nécessiteux AMANE | Initiative pour la Promotion de l’Education Citoyenne et du Dialogue-IPCD |
Comite de Solidarité avec les victimes de Violations des Droits Humains en Mauritanie (CSVVDH) | Organisation pour le Développement Economique et Social et de la Solidarité Internationale – ODESSI |
Coalition Action contre la Discrimination Raciale et l’Exclusion-CADRE | Regroupement des Victimes des Evènements de 1989/91-REVE89/91 |
SOS Esclaves | IRA Mauritanie |
Collectif des veuves | CAME (Coordination anciens militaires exilés) |