Meurtre de Souvi Ould Cheine : Verdict

Le 19 mars 2024, le tribunal de Nouakchott Nord a prononcé des condamnations dans le cadre du procès de Souvi Cheine. Voici les verdicts :

  • El Mokhtar Isselmou a été condamné à la réclusion à perpétuité, à la privation de ses droits politiques, au licenciement, à l’expulsion de tous postes publics et fonctions, en vertu des articles 2, 3, 11, 12, 14, et 15 de la loi anti-torture, ainsi que des articles 111, 54, 53, et 180 du Code pénal, et de l’article 48 du Code pénal.
  • El Hacen Hamade et Lehbib Ahmedou ont été condamnés à la réclusion à perpétuité pour des crimes similaires, conformément aux articles 2, 3, 11, 14, et 15 de la loi anti-torture, ainsi qu’aux articles 111 et 180 du code pénal, et à l’article 48 du code de procédure pénale.
  • Limam Hamed a été condamné à la réclusion à perpétuité pour des actes de torture ayant entraîné la mort, des actes arbitraires portant atteinte à la liberté individuelle, et l’usage de violence sans justification légale, en vertu des articles 2, 3, 11, 14, et 15 de la loi anti-torture, ainsi que des articles 111 et 180 du Code pénal. L’accusation d’effacement de preuves pour entraver la justice a été abandonnée.
  • ⁠Amar Ivekou, Abdallahi El Ban, et Abou Demba Ba ont été acquittés des accusations portées contre eux.
  • Ahmedou Mohamed a été reconnu coupable d’avoir tenté de secourir les auteurs de l’arrestation, en violation de l’article 55 du Code pénal. Il a été condamné à 2 ans d’emprisonnement, dont 6 mois avec sursis.
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