Expropriation des terres dans la zone Mbarwadji

Expropriation des terres dans la zone Mbarwadji

Note d’informations aux forces politiques et à la société civile, sur une attribution abusive et non concertée des terres dans une zone à haute intensité pastorale.

Collectif des villages de la Commune de Tekane – Zone Mbarwadji  (Mbarwadji 1, Mbarwadji 2, Mboul, Medina Ndiaye, Gandere, Gawdal, Takhaila, Boulliyeu).

 

Monsieur, Madame,

Nous Collectif des villages de Mbarwadji 1, Mbarwadji 2, Mboul, Medina Ndiaye, Gandere, Gawdal, Takhaila, Boulliyeu au niveau de la commune de Tekane, venons auprès de votre bienveillance solliciter votre aide pour alerter l’opinion nationale et internationale, sur une attribution abusive et non concertée, par les pouvoirs publics de notre zone pastorale et de désenclavement, qui fait vivre les troupeaux de nos villages et ceux des alentours, à un Colonel de l’armée mauritanienne.

  • Description de ladite zone

La zone litigieuse en question se situe entre la rivière Mbarwadji et celui de Zahaaf, longeant tous les villages aux alentours.

Par ailleurs, cette zone était une forêt classée jusqu’en 2009, c’est à la suite de sa cession à une société Emiratie qu’elle fut dévastée et aménagée en périmètres agricoles au détriment des populations riveraines, avec ses lots de préjudices incommensurables.

Un des exemples de ces préjudices flagrants fut de mettre en place une fourrière qui permettait de retenir tout bétail qui se hasardait à venir aux environs du périmètre ; et les populations étaient obligées de payer 1000 ouguiyas pour chaque tête de bétail.

Procédé qui occasionnera des incidents graves entre les gardiens du périmètre et les riverains, conduisant plusieurs d’entre eux en prison : encore une fois l’administration locale avait choisi son camp.

  • Retrait de l’investisseur Emiratie

Suite au retrait de l’entreprise qui se chargeait de l’exploitation du périmètre en 2015, les populations riveraines avaient soumis aux autorités leurs souhaits de transformer cette zone naguère forêt classée, en zone pastorale, étant donné que c’est l’unique endroit, où l’élevage peut encore se faire sans risque de collisions avec les différents propriétaires terriens aux alentours.

Ce souhait s’est manifesté par une lettre qu’ils ont adressée au ministre de l’environnement et du développement (voir le document Demande_Restitution_foret.doc joint avec la note d’information).

  • L’importance de cet espace pastoral

Cette zone est d’une importance capitale, eu égard à sa valeur pastorale et enviornnementale mais aussi elle constitue un espace de désenclavement de tous ces villages. Grâce à cet espace :

  • L’accès au marigot Koundi est assurée;
  • L’accès à la route Rosso-Boghé et les confins du Kiraye sont assurés.

  • La Personnalité qui a bénéficié de ladite attribution des terres :

Cet espace vital est octroyé à un colonel de l’armée mauritanienne du nom de Mohamed Mahmoud Ould Saleck qui serait originaire de la région de l’Assaba, de la tribu des Dey Boussatt habitant dans la localité de Hsey Tin dans la région de l’Assaba. Fort du soutien des autorités locales, ce monsieur n’a pas voulu discuter avec les populations locales en vue de connaitre les tenants et les aboutissants de cet espace vital qui leur est dépossédé par le pouvoir. C’est ainsi que, ces dernières se sont réveillées, voyant des débuts de travaux sans au préalable être averties d’une telle initiative qui, sans nul doute aura un impact direct sur leurs vies.

  • L’attitude des pouvoirs publics

Voyant ces débuts de travaux, le collectif a contacté en premier le chef d’arrondissement qui n’était en ce moment sur place, ce qui les a conduits à partir voir le Waly en second.

L’observation qui fut faite par le Waly a été, de suggérer au collectif de suivre la voie hiérarchique avant de venir le voir ; c’est suite à cela, que 30 coopératives sont partis voir le Hakem de RKiz en vu de porter plainte contre le colonel; ce que le représentant de l’autorité a accepté et a transmis au gouverneur.

Une fois la procédure enclenchée, le collectif est parti voir le Ghadi, qui a convenu d’un rendez-vous entre le collectif et le Colonel, mais celui-ci n’a pu honorer son engagement, signifiant au passage qu’il continuerait ces travaux d’aménagements quoi qu’il advienne.

  • L’état des lieux des aménagements

Depuis bientôt plus d’un mois, le colonel soutenu par des éléments de la police locale, a entamé l’aménagement de nos terres expropriées, en s’employant d’abord à mettre en place des tranchées, qui de toute évidence seront dangereuses, et pour les animaux et pour les personnes. Voilà un constat flagrant du déni d’humanité et d’un manque de considération des populations locales, de la part des autorités.

  • Appel aux forces politiques et à la société civile

Le collectif par le biais de cette note :

  • Lance un appel, à toutes les forces politiques, à la société civile, bref à tous les mauritaniens soucieux de l’avenir de ce pays à venir les accompagner pour mettre un terme à ce projet injuste qui met en péril l’existence de toute activité pastorale des villages riverains.
  • Met l’état devant ces responsabilités et en appel à la justice soucieuse de mettre tous les citoyens égaux devant les lois du pays ;
  • Met en garde l’état sur les risques de conflits qu’occasionnerait l’aboutissement d’une telle initiative ;
  • Par conséquent, demande à l’état de stopper purement et simplement tous les travaux en cours et de mettre les villages concernés au cœur de la résolution du litige en cours.

Collectif des villages de la Commune de Tekane – Zone Mbarwadji

Les responsables du collectif :

  • Diah Ould Kowri Tel 46709220
  • Sidi Ould Matamoulana Tel 46523062

Moussa Niang Tel 46411792

 

Nb : Pour plus de complément d’informations, veuillez lire  ci-après le document de demande de restitution de la zone intitulé: Demande_Restitution_foret

 

Le 03/03/2017

 

 

A

Monsieur le Ministre de l’environnement et du Développement Durable, S/C la voie hiérarchique

 

 

Objet : Demande de Restitution d’une zone forestière

 

Les populations des villages ((Nianga Mboul ; Madina N’diaye ; Fallé Koné ; M’barwadji I ; M’barwadji II ; Gawdal ; Bouliya ;Takhaila ; Sanaa ; Aouleyigue ; Gander  ; Ganki), situés dans la zone de M’barwadji dans l’arrondissement de Tékane, dans la Mouqataa de R’Kiz, ont vécu un véritable calvaire à cause du projet des investisseurs émiratis qui était installé sur place.  Ce gigantesque projet de 983 ha se situait dans une zone forestière dont une partie a été pendant longtemps une forêt classée. Cette attribution n’a épargné aucune partie de cette zone forestière y compris la partie classée. C’est ainsi qu’elle a dépossédé des dizaines de villages tantôt de leurs espaces vitaux, tantôt de leurs champs et tantôt de leur zones de pâture. Ces pauvres villageois sont devenus des prisonniers dans leur propre zone ne pouvant plus circuler librement ni faire paître leurs animaux.

Ce qui est déconcertant encore, dans tout cela c’est qu’après avoir abattu des centaines d’ha de forêt et vendu tout le charbon tiré du bois (machrou lahmoum), ces investisseurs n’ont finalement aménagé que 50, sur les 983 ha de terres attribués.

Nous vous informons Monsieur le Ministre que cette attribution  avait causé beaucoup de tort à nos populations .  Nous vous signalons également qu’elle est une violation claire des dispositions  du décret 2010/080 du 31 mars 2010 portant application de l’ordonnance 83/127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale qui stipule dans son art 54 : « les concessions rurales ne peuvent être accordées dans les lieux ci- après :

  • Les zones à haute intensité pastorale ;
  • Dans les espaces vitaux ou réserves foncières ;
  • A proximité immédiate des cimetières ;
  • Les forêts classées ou tout autre espace protégé ;
  • Dans les limites des agglomérations urbaines telles que définies par les outils de planification urbaine, elles ne peuvent être accordées qu’à une distance fixée par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme.

 

Par ailleurs, cette attribution n’a pas tenu compte des dispositions de l’art 17 du Code forestier qui stipule que : « Une forêt classée peut faire l’objet d’un déclassement, suivant les modalités fixées par un décret, et aux conditions cumulatives suivantes :

– la désaffectation doit être nécessaire pour réaliser un ouvrage ou projet d’intérêt public dont l’exécution ne pourrait être correctement faite en dehors de domaine forestier ;

– une étude d’impact doit analyser les incidences de l’ouvrage ou du projet sur l’écosystème et proposer les solutions susceptibles de remédier aux effets négatifs de la désaffectation

– prendre l’avis des autorités locales et des représentants de populations riveraines :

– une compensation en terrains à reboisement doit obligatoirement être proposée par le bénéficiaire de la désaffectation. »

 

Enfin, cette attribution a ignoré les dispositions des articles 25 et 26 du Code de l’environnement qui stipulent :

Art 25 : Les forêts , aires protégées , la faune et la flore sont gérées de façon rationnelle et équilibrée, tenant compte, notamment de la nécessité d’éviter leur surexploitation ou leur extinction, de préserver le patrimoine génétique et d’assurer le maintien des équilibres écologiques conformément aux textes en vigueur.

Article 26 : les activités industrielles, urbaines, agricoles, minières, touristiques ou autres susceptibles de porter atteinte à la faune et à la flore, ou d’entraîner la destruction de leurs habitats naturels, sont soit interdites, soit soumises à autorisation préalable du Ministre chargé de

l’Environnement, dans les conditions fixées par les textes en vigueur et les dispositions prises en application de la présente loi.

Monsieur le Ministre, nous avons décidé de vous saisir pour la restitution de cette zone forestière , conformément au dispositions de l’ article 30 du Code de l’environnement qui stipule : « Nonobstant les dispositions particulièrement de la protection de l’environnement , le Ministre chargé de l’Environnement peut, conjointement avec le ou les Ministres concernés, proposer au Gouvernement toutes mesures pouvant prévenir ou combattre les dangers susceptibles de porter atteinte au milieu naturel et pouvant entraîner, notamment, des risques de pollution préjudiciable pour la santé humaine, ou des dommages, aux ressources naturelles et aux activités d’agrément. »

D’autre part, compte du fait qu’il y a eu déchéance de l’attribution, liée au fait que le bénéficiaire n’a pas respecté les cahiers de charges du contrats, nous vous saisissons pour la restitution de cette forêt qui est si importante  pour l’activité pastorale des populations riveraines et pour l’équilibre de l’écosystème environnemental de la zone.

Dans l’attente d’une suite favorable veuillez agréer l’expression de mes salutations les plus distinguées.

 

Les Représentants des villages

Mr Moussa N’daraw Niang, (Nianga Mboul );                   

Djibi N’Diaye, (Madina N’diaye) ;

Malick Gueye, (Falle Koné ) ;

Brahim o/Khaiar, Gander

Abdou O/ Hamaymar (M’barwadji I) ;

Ousmane O/ Said , (M’barwadji II )

Mohamedou O/ Imigine, (Sanaa );

Mohamed O/ Saqhayir, (Aouleyig)

Salem Ould Amjad, ( Tkhaila )

Moussa Gaye, ( Ganki)

Alia Djigo ( Gawdal)

Mohamed O/ Khaiyar ( Bouliya )