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Communiqué
Le déferrement et l’inculpation de personnes impliquées dans le dossier « Corruption » étaient attendus avec impatience par tous ceux, pour qui, la protection des biens publics constitue un enjeu majeur dans un pays aux ressources limitées.
Ainsi, sont désormais ouvertes les voies judiciaires permettant à la Collectivité Nationale de recouvrer ses biens et avoirs, frauduleusement dissipés, et de sanctionner les auteurs des infractions gravissimes dûment constatées.
Les effets escomptés de la procédure pénale, aujourd’hui engagée pour faits de corruption et blanchiment contre des responsables publics dont l’ancien Président, Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz vont cependant au-delà. Il s’agit également de mettre fin à l’impunité avec ses conséquences dévastatrices pour les institutions publiques et pour la société dans son ensemble.
Dans ce contexte, l’auteur principal ne peut plus continuer d’invoquer une prétendue immunité constitutionnelle pour se soustraire à son obligation de rendre compte.
Violant frontalement les préceptes de l’ Islam, qui imposent à chacun de répondre de ses actes ; dénaturant à travers une lecture sommaire la lettre et l’esprit des dispositions de la loi fondamentale de notre pays, allant à l’encontre des règles et normes internationales qui ont mis fin à l’impunité des chefs de l’Etat pour les infractions de droit commun qu’ils commettent durant l’exercice de leur mandat, cette posture s’avère sans lendemains .
Il incombe, par conséquent aux accusés et en particulier à l’ancien Président de la République – qui a déclaré lui-même publiquement être à la tête d’une fortune immense ne provenant pas de ses salaires et émoluments-, de s’expliquer sur l’origine de leurs richesses en application des dispositions de l’article 16 de la loi n°2016-014 relative à la lutte contre la corruption qui impose à toute personne publique de » justifier l’augmentation de son patrimoine par rapport à ses revenus légitimes. »
Le droit et la morale politique leur dictent de s’expliquer en toute transparence devant la justice et de ne point s’abriter derrière de faux fuyants.
A l’entame de la phase judiciaire de ce dossier, notre Collège se félicite de la poursuite des efforts déployés par notre pays pour rendre justice et restituer à la Nation les biens spoliés, dans la sérénité et dans le respect des règles de procédure et de fond, dignes d’un Etat de droit.
Pour notre part, nous continuerons d’exercer conformément aux règles de l’éthique qui fondent notre profession, notre ministère d’avocat en présentant, par les moyens de droit, devant toutes les instances d’instruction ou de jugement nationales et étrangères tout acte de procédure permettant à notre pays de recouvrer les innombrables biens dissipés à son préjudice.
Nouakchott le 12/3/2021
Pour le Collège Le Bâtonnier
Me Brahim Ebety
