Actu direct Rmi info

La Commission d’enquête parlementaire épargne des poursuites les responsables du contrat de pêche avec Poly Hondone

Dans son rapport de synthèse publié par Alakhbar info, la commission d’enquête parlementaire a tout simplement épargné les responsables ayant établi le contrat de pêche avec la société chinoise Poly Hodone Pelagic Fishery Co. Bien que le rapport indique qu’au moment de la signature, les avantages octroyés à la dite convention n’étaient prévus par aucun texte. La commission préconise soit de mettre en œuvre une cession de ces parcelles contre un paiement adéquat versé par Poly Hondone soit de renégocier les termes du Protocole signé en 2016.

Extrait : « l’analyse a révélé certaines zones d’ombres dans l’exécution de la convention d’établissement, en particulier, le changement – non justifié – du bénéficiaire initial (la société POLY HONDONE PELAGIC FISHERY CO) au profit d’un autre (la société FUZHOU HONGDONG PELAGIC FISHERY CO). Une telle opacité ne peut être jugée satisfaisante au regard des importants avantages donnés par l’Etat au titre de la Convention d’établissement et justifie la saisine de la juridiction compétente pour qu’une enquête approfondie soit diligentée sur les conditions d’exécution de la convention d’établissement.
La Commission recommande la renégociation de cette convention en vue d’aligner ce promoteur sur les autres investisseurs en matière de commercialisation des produits, des avantages fiscaux et en matière de change,
La commission recommande également la renégociation du protocole d’accord de 2016 pour que les ouvrages érigés sur le domaine public à l’échéance du titre régulier d’occupation reviennent à l’Etat, comme c’est le cas dans les projets similaires ».

La rédaction

Related Posts

Laisser un commentaire