Enquête –reportage Mauritanie : Scandale de corruption au cœur des contrôles de migrants

Contrôle d’un véhicule de migrants à la sortie de la plage des pêcheurs de Nouakchott © Sileye Bâ
Contrôle d’un véhicule de migrants à la sortie de la plage des pêcheurs de Nouakchott © Sileye Bâ

Retrait « de la police nationale dans les contrôles des étrangers à Nouakchott jusqu’à nouvel ordre. C’est, selon une source policière, l’ordre du nouveau patron de la Direction de la Sureté Territoriale (DST), El Ghacem Ould Sidi Mohamed. Tous les véhicules de la police destinés aux patrouilles de contrôles sont immobilisés dans les locaux de la Direction Générale de la Sureté Nationale (DGSN).

A l’origine de cette décision, un vaste scandale de corruption découvert au centre de rétention des étrangers du Commissariat de Bagdad. Dès sa prise de fonctions, le commissaire principal a diligenté une enquête impliquant deux hauts fonctionnaires de la police. De plus, un autre réseau de trafic d’influence est en cours de démantèlement. « Une longue enquête de la DGSN… on a découvert une affaire de corruption et des contrôles à domicile des migrants non-autorisés » commente un membre de l’association mauritanienne des droits de  l’homme (AMDH).

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Quelques jours à peine après cette révélation, un vaste mouvement de réaffectations est effectué parmi les commissaires et inspecteurs de police de la Sureté Nationale. L’ancien Directeur de la Surveillance du Territoire, Mohamed Denna Ould Essyssah, est muté comme conseiller à DGSN, tandis que El Ghacem Ould Sidi Mohamed prend la tête de la DST.

« Donne l’argent et amène tes Soudanais » 

Tout commence au cours d’un contrôle d’identité. Des policiers raflent une centaine de migrants soudanais sans titre de séjour, travaillant dans l’extraction de l’or pour un homme d’affaires mauritanien.  Ils sont conduits au commissariat de Bagdad, centre de rétention des migrants, dans une procédure de reconduite à la frontière. Pour obtenir leur libération, l’homme d’affaires tente de négocier avec quelques limiers de la capitale, en vain.

C’est finalement grâce aux services d’un guide touristique actuellement en fuite que les Soudanais auraient été libérés. Approché par la communauté soudanaise de Nouakchott, l’homme active ses réseaux et contacte deux hauts gradés de la brigade de Bagdad. Il aurait remis à ces agents, contre la libération des migrants, une enveloppe dont on ignore encore la somme exacte, nous confie-t-on à la DST.

« On vit avec la peur au ventre »

Sur le terrain, la gendarmerie nationale et le Groupement Général de Sécurité des Routes (GGSR) continuent leurs patrouilles au niveau du quai des pêcheurs de Nouakchott. Les migrants sont descendus des véhicules de transport pour le contrôle d’identité. Ceux qui n’ont pas de titre de séjour ne sont déposés au commissariat de Bagdad qu’après une décharge « d’un procès-verbal d’arrestation et de dépôt » assure-t-on à la DST.

Boubakar, un migrant malien s’enthousiasme : « L’absence des contrôles d’identité tous azimuts nous arrange.  C’est bien que cette situation perdure. Cela nous permet d’être stables dans nos emplois. Sinon, les contrôles nous mettent dans des états de nervosité et de culpabilité. Vous connaissez l’histoire de notre compatriote qui est décédé dans une course-poursuite avec des gendarmes ». Boubakar fait allusion au migrant malien du nom de Mody Boubou Coulibaly, âgé d’une vingtaine d’années, décédé le 09 mai dernier à l’hôpital national, au terme d’une course poursuite avec des gendarmes. Atteint gravement au niveau des hanches dans une chute mortelle sur son lieu de travail, Coulibaly rendra l’âme quelques minutes après son évacuation. Et pourtant, en 2010 la Mauritanie a promulgué une loi (n°2010.021 du 10 février) portant répression du trafic illicite des migrants.

Au niveau de la plage des pêcheurs, la crainte des arnaques policières s’est estompée. Néanmoins, les travailleurs migrants sont confrontés tous les soirs à des contrôles d’identités. « Pour rentrer le soir à leur domicile, il faut contourner les véhicules de la gendarmerie », lance Abdoulaye. « Souvent même, ils nous poursuivent avec leur pick-up et on vit avec la peur au ventre », poursuit-il.

Un journaliste correspondant de presse étrangère et spécialiste des questions migratoires assure que « les migrants sont enthousiastes de constater l’arrêt des rafles [policières, NDLR] et des reconductions aux frontières mais pourvu que cela dure ». Ces propos sonnent comme un rappel de l’Article 16  de la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants ratifiée par la Mauritanie ui stipule que « les travailleurs migrants et les membres de leur famille ont droit à la protection effective de l’Etat contre la violence, les dommages corporels, les menaces et intimidations, que ce soit de la part de fonctionnaires ou de particuliers, de groupes ou d’institutions».  La constitution du 20 juillet 1991 reconnaît aux étrangers, entrés régulièrement en Mauritanie, les mêmes droits que les Mauritaniens. En matière d’accords multilatéraux engageant la Mauritanie, il convient de citer le traité de l’Union du Maghreb arabe1989) qui établit la libre circulation des personnes, services, marchandises et capitaux, suivi de plusieurs conventions et accords signés mais pas en matière de protection des migrants.

« Bouteilles WC »

Les « toilettes » du centre de rétention du commissariat de Bagdad
Les « toilettes » du centre de rétention du commissariat de Bagdad

Et pourtant, le même journaliste s’alarme, « il semblerait que la traque soit dirigée plus particulièrement vers les subsahariens qui sont victimes de rafles parfois au faciès, ou tout simplement leurs droits sont bafoués lors des opérations de contrôle. Les migrants raflés sont détenus dans des conditions dégradantes au centre de Bagdad. C’est cela le mal. Sinon, tous doivent respecter cette loi en matière d’immigration ».

En effet, selon notre enquête, une dizaine de migrants Soudanais sont en détention au commissariat. Entassés dans deux minuscules cellules et un couloir de l’aile désaffectée du commissariat. Ils n’ont aucun contact avec le monde extérieur. Le bâtiment est dans un état de décrépitude totale. Privés de toilettes dignes de ce nom, les migrants qui croupissent là, font  leurs besoins naturels dans des bouteilles. Dans l’insalubrité et le manque d’hygiène, moustiques et cafards prolifèrent.

Les autorités mauritaniennes avaient sollicité un financement de l’Organisation internationale de la Migration (OIM) pour réfectionner l’aile qui abrite les migrants. Le projet fut abandonné dés lors que les responsables de l’OIM Mauritanie ont demandé une visite les lieux. Aucune organisation humanitaire n’y a accès.

                                                                                   

Les entreprises et l’Etat : un deal conclu en catimini ?

Mieux structurées qu’auparavant, les entreprises de BTP utilisent une nouvelle stratégie qui consiste à organiser des ramassages collectifs des travailleurs migrants. Leurs véhicules de service stationnent au niveau des carrefours aux horaires de pointe et de descente.15271218_10205399338103440_2071432416_o

Par ailleurs, les migrants se plaignent du durcissement des conditions d’obtention des titres de séjour. Une rumeur  selon laquelle les autorités mauritaniennes ne délivrent plus de cartes de résidents aux étrangers s’était largement répandu chez les migrants. « Faux », rétorque-t-on au centre d’enregistrement  des étrangers de Tevragh-Zeina.  « La procédure a toujours été la même », assène un agent derrière son ordinateur. Pour l’obtention d’un titre de séjour, « le demandeur doit impérativement justifier le motif de son séjour en Mauritanie, fournir un certificat de résidence, un casier judiciaire, un certificat médical et la carte d’identité ou le passeport de son pays d’origine » ajoute-t-il en nous tendant un document officiel. Réunir tous ces documents demeure  plus sérieux problème des migrants dans un pays où tout se monnaye. Comme le rappelle le spécialiste des questions migratoires, « actuellement, pour réunir les papiers pour le dépôt ou le renouvellement, c’est un parcours du combattant. Certains, las des va-et-vient, sont résolus d’abandonner la procédure et s’exposer au contrôle policier ».  En 2015, la Mauritanie a expulsé prés de 59% des ressortissants sénégalais contre 1% de migrants tunisiens. Ainsi pour le sociologue Ousmane Wague la liberté de circulation des migrants « peut être restreinte par des règlements administratifs mal dosés et parfois laconiquement appliqués ».

Dans un rapport issu d’une rencontre internationale sur la liberté de circulation, organisée en septembre à Nouakchott par l’AMDH, les défenseurs des droits des migrants demandent à l’Etat Mauritanien  d’alléger les conditions d’obtention de la carte de séjour. Et dans son intervention d’ouverture de cette rencontre, l’avocate Maitre Fatimata Mbaye a déclaré que « cette politique de durcissement justifie que la Mauritanie soit devenue  un gendarme pour l’Union Européenne, son partenaire financier ».

La politique migratoire de la Mauritanie vis-à-vis de l’Union Européenne s’inscrit dans la continuité du Processus de Rabat.  Notons que cette relation est surtout  fondée sur  l’Accord de Cotonou, et notamment son article 13 ainsi que dans la stratégie définie pour l’Afrique par l’UE  dans son approche globale sur la migration.

Depuis la signature du Sommet de la Valette en novembre 2015, le pays a renforcé ses capacités de gestion de la migration en installant du  matériel sophistiqué aux postes de contrôles frontaliers.

Espérons que le dénouement du scandale de corruption aura des répercussions positives sur l’attitude des autorités mauritaniennes. En tant que personnes détentrices de droits, les migrants doivent être traités de façon digne, dans le respect de leurs droits fondamentaux, quel que soit le motif pour lequel ils ont quitté leur terre d’origine ou leur statut migratoire, en situation régulière ou irrégulière.

Bâ Sileye

Sileye87@gmail.com

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